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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ALCETECH
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   GORON
Prénom responsable   Eric
Siège social   88 avenue Edouard Millaud
Code postal   69290
Ville   Craponne
Pays   France
Téléphone   06 21 40 41 29
Fax   04 26 07 29 46
E-mail   contact@kit-enseignes.fr
Site web   www.kit-enseignes.fr
Horaires d?ouverture   7h à 12h 13h à 17h
Siret   417 753 027
Num CNIL   1276502
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   m
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES


Notre société

La boutique en ligne kit-enseignes.fr est un site appartenant à la société ALCETECH 88 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE

Au moment de valider votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente régissant les relations et obligations contractuelles respectives entre ALCETECH  et vous-même en tant que client.

Ces conditions sont applicables en France métropolitaine.


Nos produits

Les produits commercialisés par ALCETECH sont des produits à usage  professionnel et sont de fait réservés aux professionnels et doivent être installés par des électriciens ou enseignistes confirmés. 


 Les photos et spécifications des produits présentés par ALCETECH ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Tous les produits proposés par ALCETECH  à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, kit-enseignes.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Nos prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par kit-enseignes.fr s'entendent en Euros, T.V.A. à 20 % comprise et frais de livraison inclus, sauf stipulation contraire.
kit-enseignes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix donné lors de l’enregistrement des commandes.


Votre paiement

Les produits demeurent la propriété d' ALCETECH jusqu’à réception de la totalité du règlement.


Modalités du règlement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :
- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard.
- Par virement bancaire

La carte bancaire utilisée pour le paiement sera débitée au moment de l’expédition de votre commande. Les virements doivent nous être confirmés par écrit par le client, une fois effectués.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par ALCETECH que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, ou lorsque les virements auront effectivement été encaissés.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.


Obligations réciproques

Le client garantit la société ALCETECH de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
La société ALCETECH assure le client que les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.


Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment les sommes encaissées ne sauraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société ALCETECH  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.


Notre livraison

La livraison s'effectue par les transporteurs d' ALCETECH  en France métropolitaine. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement de carte bancaire ou encaissement effectif des virements.


Problèmes de livraison

Le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas d’anomalie constatée sur le matériel lors de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,..).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, le client présentera une demande de retour par courrier simple à la société ALCETECH   , Service Client. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur.
En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballages compris).
En outre, le client est invité à prendre dans la mesure du possible une photographie numérique du dommage et à l’envoyer par courriel à ALCETECH , Service Client.


Retard de livraison

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », le client est invité à signaler ce retard en contactant le service client de ALCETECH par courriel.
La société ALCETECH ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, la société ALCETECH  effectuera soit une réexpédition du ou des produits, soit un remboursement au client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente en cas d’indisponibilité définitive.
A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, la société ALCETECH  ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, en particulier en termes de retard ou d’erreur de livraison. Le cas échéant, tous les frais engagés pour le ré-acheminement seraient à la charge du client.


Livraison à une mauvaise adresse

Dans le cas d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer le Service Client d'ALCETECH  par courriel.
La société ALCETECH  mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais.

Dans ces cas précis d’erreur ou de non-conformité, la société ALCETECH  prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. Toutefois, le client est informé que certains documents liés au colis peuvent lui être réclamés; il doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus- y compris les emballages - jusqu’à résolution complète du problème.

Dans le cas de mauvaises saisies de données d'adresse, le client est responsable et doit donc prendre en charge les frais de retour ainsi que ceux de la réexpédition.


Vos retours


Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être formulée directement par courriel à alcetech69@gmail.com .

En cas d’erreur de livraison, de vice caché ou de réception non conforme, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ces produits aux frais d' ALCETECH . Les retours sont à adresser rapidement, complets et dans leur emballage d’origine, avec une mention apparente sur le colis du numéro de retour qui vous aura été attribué et le bon de retour glissé à l’intérieur.


GARANTIE

Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'œuvre, retour stations de service non compris


La nature de notre garantie

Le présent contrat a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique, mécanique).
Cette garantie couvre : le remplacement des pièces défectueuses; la main d'œuvre afférente. 



Ce que la garantie ne couvre pas

1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2. Les pannes afférentes aux accessoires,
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
5. Le non-respect des instructions du constructeur .
10. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le Vendeur,
11. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
12. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
13. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
14. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
15. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).


GARANTIE - fournitures Eclairage professionnel

La garantie est de 12 mois à dater du jour de la livraison et ne s'applique qu'au matériel livré et payé intégralement
Le client doit se référer dans tous les cas aux propositions faites par ALCETECH  qui s'engage à effectuer tout échange de pièces reconnues défectueuses par lui.
En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de garantie de l'ensemble du matériel.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'expéditeur.

La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l'usure normale des appareils; de détériorations ou d'accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, d'entretien, de stockage, de manipulation ou d'utilisation non conforme aux spécifications d' ALCETECH ou du fabricant.
La garantie ne s'appliquera pas lorsqu'une réparation ou intervention quelconque d'une personne extérieure au service après vente d' ALCETECH aura été constatée.

En aucun cas ALCETECH  ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance d'un matériel vendu par lui.
Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.


Garantie - mode d'emploi

Le service de garantie 1 an est assuré par les fabricants ou importateurs des produits achetés chez kit-enseignes.fr qui ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie. En outre, pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver précieusement la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service Client de la société ALCETECH .


Votre droit de rétractation

La société ALCETECH accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter de la date de commande du produit par le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ALCETECH sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les produits emballés sous blister ne devront pas être ouverts ni détériorés. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de la société ALCETECH  par courriel.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au service après-vente de la société ALCETECH .
Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du client. En cas de remboursement, celui-ci aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Selon l'Ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001 art. 5,art. 12 Journal Officiel du 25 aout 2001 et l'Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 art.1I Journal Officiel du 7juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 :
Le droit de rétractation ne peux etre exercé ,sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui , du fait de leur nature , ne peuvent etre réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer .
L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure .

Notre réserve de propriété 

ALCETECH 
conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980.
La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.


Notre responsabilité 

ALCETECH 
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de ALCETECH .
La responsabilité de ALCETECH  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Votre identification en tant que client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de kit-enseignes.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration 1276502 .Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d' ALCETECH  en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email à ALCETECH 88 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE .


Notre tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.

A Craponne le  5 juin 2014 .
Infos Securite



Pour votre sécurité, nous utilisons Cyberplus Paiement, la solution de paiement de notre banque, Cyberplus Paiement.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


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